Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0083 du 8 avril 2008
Arrêté du 27 mars 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja),
Arrête :
Article 2
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry