A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2008Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2008Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 27 mars 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja),
Arrête :
Créé le 9 avril 2008
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry