Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 mars 2008

portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions ;

Vu l'avis rendu le 23 janvier 2008 par le comité technique paritaire central des ministères chargés du travail et des affaires sociales compétent pour les services du travail ;

Vu l'avis rendu le 17 mars 2008 par le comité technique paritaire central du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'emploi,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation d'une direction administrative

Résumé. La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est réorganisée avec de nouvelles sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1997Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1997
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions rattachées au directeur

Résumé. L'arrêté modifie les missions rattachées au directeur et à son adjoint en ajoutant l'animation de la recherche, en corrigeant l'analyse économique et en supprimant les actions régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1997Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1997
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une sous-direction pour la coordination des statistiques

Résumé. La sous-direction de l'action régionale, de la diffusion et des moyens est créée pour coordonner les échanges et les actions en matière de statistiques, d'enquêtes et d'études.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1997Art. 5-1
- Arrêté du 22 septembre 1997
Art. 5-1

En vigueur depuis le 9 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

J.-R. Masson

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim,

J.-L. Rouquette

En vigueur depuis le mercredi 9 avril 2008

Arrêté du 28 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4