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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-325.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 668 ;
Rapport de M. Eric Raoult, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 682 ;
Discussion et adoption le 7 février 2008 (TA n° 110).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 207 (2007-2008) ;
Rapport de M. Philippe Nogrix, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 234 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 27 mars 2008 (TA n° 65).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (ensemble cinq annexes, deux déclarations et un échange de lettres), signé à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (ensemble cinq annexes, deux déclarations et un échange de lettres), signé à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 7 avril 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Modifié parLoi n° 2014-1349 du 13 novembre 2014, v. init.