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Arrêté du 28 mars 2008

modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres du comité technique paritaire ministériel

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique paritaire ministériel en changeant certains membres titulaires et suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2006Art. 1 → Version 14
- Arrêté du 26 juillet 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 9 avril 2008

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale du personnel et de l'administration doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

du personnel et de l'administration,

H. Jacquot-Guimbal

En vigueur depuis le mercredi 9 avril 2008

Arrêté du 28 mars 2008
Article 1
Article 2