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Arrêté du 1er avril 2008

relatif à la liste de soins ou traitements susceptibles de faire l'objet de mésusage, d'un usage détourné ou abusif, pris en application de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-4-2 (Prise en charge des médicaments à risque) et L. 324-1 (Obligations des patients en affection de longue durée) ;

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 5121-153 et R. 5132-97 (Définitions sur la dépendance aux substances psychoactives) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 28 mars 2007 ;

Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 21 mars 2007,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de prescription pour certains médicaments à risque

Résumé. Certains médicaments, comme la buprénorphine haut dosage, le flunitrazépam, la méthadone et le méthylphénidate, doivent être prescrits et délivrés selon des règles strictes pour éviter les abus.

Sont soumises à l'obligation prévue au premier alinéa de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des médicaments à risque) les spécialités pharmaceutiques contenant les substances suivantes :
― buprénorphine haut dosage, définie comme la buprénorphine administrée par voie orale à des doses unitaires supérieures à 0,2 mg par prise ;
― flunitrazépam ;
― méthadone ;
― méthylphénidate.

En vigueur depuis le 9 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de prescription pour certains médicaments

Résumé. Certains médicaments, comme la buprénorphine, le flunitrazépam, la méthadone et le méthylphénidate, doivent être prescrits et délivrés selon des règles strictes pour éviter les abus.

Sont en outre soumises à l'obligation prévue par le second alinéa de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des médicaments à risque) les spécialités pharmaceutiques contenant les substances suivantes :
1° En cas de mésusage ou d'abus, tels que définis, respectivement, au 4° de l'article R. 5121-153 du code de la santé publique, aux 5° de l'article R. 5121-153 et 2 (Réglementation des médicaments à risque)° de l'article R. 5132-97 du même code (Définitions sur la dépendance aux substances psychoactives) :
― buprénorphine haut dosage, définie comme la buprénorphine administrée par voie orale à des doses unitaires supérieures à 0,2 mg par prise ;
― flunitrazépam ;
― méthadone ;
― méthylphénidate ;
2° Pour tout traitement, dès son initiation :
― méthadone présentée sous forme de gélule.

En vigueur depuis le 9 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. L'article précise que le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont responsables de l'application de l'arrêté.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

Le directeur général

de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le mercredi 9 avril 2008

Arrêté du 1er avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3