Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations au Bureau central de tarification
Résumé. Un arrêté nomme M. Roger Galeotti et modifie la nomination de Jean-Jacques Pinto au Bureau central de tarification pour les assurances véhicules.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 31 mars 2008 :
Est nommé membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule) : M. Roger Galeotti.
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant nomination au Bureau central de tarification est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de : « Jacques Pinto », lire : « Jean-Jacques Pinto ».
1 version