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Arrêté du 10 décembre 2007

portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes agréés pour le contrôle des installations de refroidissement

Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à contrôler les systèmes de refroidissement par eau.

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'un arrêté sur les contrôles de refroidissement

Résumé. Un ancien arrêté sur le contrôle des systèmes de refroidissement par eau est annulé.

L'arrêté du 1er juin 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air est abrogé.

En vigueur depuis le 15 mars 2008

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Responsable nommé pour appliquer un arrêté sur les contrôles environnementaux

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles sur le contrôle des installations de refroidissement.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2008

Arrêté du 10 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe