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Arrêté du 11 mars 2008

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, modifié par le décret n° 2007-1187 du 3 août 2007, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière modifié ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et du fonctionnement d'un jury

Résumé. L'arrêté modifie la composition et le fonctionnement du jury nommé par le ministre de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 2 octobre 2007
Art. 5

En vigueur depuis le 15 mars 2008

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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2008

Arrêté du 11 mars 2008
Article 1
Article 2