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Décret n°2008-249 du 13 mars 2008

modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 7 février 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil de la Légion d'honneur

Résumé. Le conseil de la Légion d'honneur compte désormais quinze dignitaires au lieu de quatorze, et les officiers et chevaliers sont choisis plutôt que simplement titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de la règle du renouvellement du conseil

Résumé. La règle de renouvellement du conseil change pour alterner huit puis neuf membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Général Kelche

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2008

Décret n°2008-249 du 13 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3