Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R11 > >
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JORF n°0063 du 14 mars 2008
Décret n°2008-249 du 13 mars 2008
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 7 février 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R13 > >
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Article 3
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 mars 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Général Kelche