En vigueur depuis le 15 mars 2008 · Dernière version le 8 mai 2010
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Réglementation des embryons bovins
Sans préjudice de la réglementation sanitaire applicable, sont soumises aux dispositions du présent arrêté les opérations de production, de collecte et de transplantation d'embryons relevant de la monte publique au sens de l'article R. 653-75 du code rural et de la pêche maritime (Définition des termes relatifs à la reproduction animale). Pour ces opérations, les embryons doivent avoir été produits à partir du sperme d'un taureau admis à la monte publique.
Les mêmes opérations, lorsqu'elles relèvent de la monte privée, au sens de l'article R. 653-75 du code rural et de la pêche maritime (Définition des termes relatifs à la reproduction animale), et sont réalisées chez des éleveurs engagés volontairement dans le dispositif de certification de la parenté des bovins prévu aux articles D. 653-51 (Enregistrement et certification de la parenté des bovins) à D. 653-59 (Obligations et sanctions en cas de manquement à la certification de la parenté des bovins) du même code, sont soumises aux dispositions des articles 2 (Identification génétique des embryons bovins) et 6 (Documentation obligatoire pour les transferts d'embryons bovins) du présent arrêté.
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