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Arrêté du 8 février 2008

portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles), L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux), L. 424-4 (Règles de la chasse en France), L. 429-20 (Interdiction des méthodes de chasse inappropriées), R. 424-15 (Autorisation d'appeaux pour la chasse) et R. 429-7 (Interdiction des modes et engins de chasse) ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;

Vu l'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 18 janvier 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur l'utilisation des appelants vivants pour la chasse au gibier d'eau

Résumé. Les règles pour l'utilisation des appelants vivants lors de la chasse au gibier d'eau sont modifiées, notamment en ce qui concerne le marquage des oiseaux et les limites de leur nombre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 novembre 2003Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 4 novembre 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 15 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les paysages.

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la nature et des paysages,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2008

Arrêté du 8 février 2008
Article 1
Article 2