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Modification des règles sur l'utilisation des appelants vivants pour la chasse au gibier d'eau
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2003Art. 3
1 version
1 modifié
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portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles), L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux), L. 424-4 (Règles de la chasse en France), L. 429-20 (Interdiction des méthodes de chasse inappropriées), R. 424-15 (Autorisation d'appeaux pour la chasse) et R. 429-7 (Interdiction des modes et engins de chasse) ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 18 janvier 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2003Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 15 mars 2008
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la nature et des paysages,
J.-M. Michel