JORF n°0063 du 14 mars 2008

Arrêté du 8 février 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1, L. 424-2, L. 424-4, L. 429-20, R. 424-15 et R. 429-7 ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;

Vu l'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 18 janvier 2008,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2003 > > Art. 3 > >

Article 2

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la nature et des paysages,

J.-M. Michel