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Arrêté du 1er février 2008

portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d'application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 fixant les circonscriptions consulaires au Portugal ;

Vu l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une compétence de légalisation d'actes

Résumé. Le consul général de France à Porto peut désormais légaliser des actes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 août 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 15 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er février 2008 désigne les responsables chargés de son application en France et au Portugal.

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France au Portugal et le consul général de France à Porto sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

A. Catta

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2008

Arrêté du 1er février 2008
Article 1
Article 2