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Arrêté du 5 mars 2008

modifiant l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la directive 92/42/CEE du 21 mai 1992 du Conseil des Communautés européennes concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux, modifiée par la directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993 ;

Vu la directive n° 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie modifiant la directive 94/42/CEE du Conseil ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 224-17 (Règles pour les appareils d'incinération et de chauffage) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage, Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exclusions du champ d'application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté modifie la liste des équipements exclus de son champ d'application, notamment en ajoutant les unités de cogénération.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 1994Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 1994
Art. 3

En vigueur depuis le 15 mars 2008

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Plusieurs directeurs sont responsables de faire appliquer un arrêté sur l'énergie, les risques et la santé.

Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général des entreprises, le directeur général de la santé et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'énergie et des matières premières :

Le directeur de la demande

et des marchés énergétiques,

P.-M. Abadie

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

L. Michel

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

L. Rousseau

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2008

Arrêté du 5 mars 2008
Article 1
Article 2