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Décret n°2008-250 du 13 mars 2008

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création de l'ordre national du Mérite ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre national du Mérite en date du 7 février 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Créé le 15 mars 2008

Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Vu pour l'exécution :

Le chancelier de l'ordre national du Mérite,

Général Kelche

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2008

Décret n°2008-250 du 13 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3