Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 > > Art. 6 > >
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JORF n°0063 du 14 mars 2008
Décret n°2008-250 du 13 mars 2008
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création de l'ordre national du Mérite ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre national du Mérite en date du 7 février 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 > > Art. 8 > >
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Article 3
Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 mars 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Vu pour l'exécution :
Le chancelier de l'ordre national du Mérite,
Général Kelche