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Décret n°2008-250 du 13 mars 2008

modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création de l'ordre national du Mérite ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre national du Mérite en date du 7 février 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil de l'ordre national du Mérite

Résumé. Le conseil de l'ordre national du Mérite compte désormais plus de membres et leur sélection est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du renouvellement du conseil de l'ordre national du Mérite

Résumé. Le conseil de l'ordre national du Mérite change son système de renouvellement pour alterner entre cinq et six membres tous les deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2008

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Vu pour l'exécution :

Le chancelier de l'ordre national du Mérite,

Général Kelche

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2008

Décret n°2008-250 du 13 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3