JORF n° 242 du 18 octobre 2007

Décret n°2007-1479 du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l'air et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire).

Arrêté du 6 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la limite des contingents pour l'accès des officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer et de grade équivalent au grade de colonel aux échelons exceptionnels de leurs grades

Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Languedoc-Roussillon et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge

Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Aquitaine et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge

Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Bretagne et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge

Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la collectivité territoriale de Corse et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge

Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Haute-Normandie et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge

Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Pays de la Loire et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge

Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Poitou-Charentes et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge

Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile

Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport.

Arrêté du 5 octobre 2007 relatif à la profession de commissionnaire de transport et au transport routier de marchandises

Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours d'accès aux corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)

Arrêté du 10 octobre 2007 accordant le permis d'exploitation de granulats marins dit « Permis du Petit Havre » au large des côtes du département de la Guadeloupe à la société Station antillaise de granulats

Décision du 15 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales)

Arrêté du 15 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel d'adjoints techniques de 1re classe de la police nationale

Arrêté du 4 octobre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux organisations syndicales et aux fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 9 octobre 2007 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon

Décret n°2007-1480 du 16 octobre 2007 portant modification du livre II de la partie réglementaire du code de la consommation.

Décret n°2007-1481 du 16 octobre 2007 relatif aux organismes de placement collectif immobilier portant application des dispositions des articles L. 214-107, L. 214-128 et L. 214-140 du code monétaire et financier et modifiant ce code (partie réglementaire).

Arrêté du 17 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007

Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007

Arrêté du 5 octobre 2007 relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007

Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 4 octobre 2007 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Angers et de la région choletaise

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique

Arrêté du 24 septembre 2007 portant suppression de l'école primaire, annexe de l'IUFM de l'académie de Grenoble

Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 13 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique des directions des systèmes d'information de la marine.

Arrêté du 17 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la chaîne d'acquisition, la comptabilité générale et analytique, les affaires et la production, les activités de l'établissement central de soutien et l'aide au pilotage pour les personnels de la direction générale de l'armement.

Arrêté du 25 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires

Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 juin 2007 autorisant pour l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense

Rapport relatif au décret n° 2007-1482 du 16 octobre 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-1482 du 16 octobre 2007 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2007-1483 du 16 octobre 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-1483 du 16 octobre 2007 portant transfert de crédits

Arrêté du 10 octobre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 29 août 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 26 septembre 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 4 octobre 2007 portant admission à la retraite (contrôle général)

Arrêté du 10 octobre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 10 octobre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Décret du 16 octobre 2007 portant réintégration et radiation des cadres (Conseil d'Etat) - M. Dubos (Jean-François)

Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2007 portant attribution de fonctions (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 10 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

Décret du 16 octobre 2007 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 5 octobre 2007 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 9 octobre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre (249e promotion)

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre (70e promotion)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »

Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »

Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60-I, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)