JORF n°242 du 18 octobre 2007

Arrêté du 28 septembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2007, Mlle Dutheil (Karine), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rochechouart.