L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le troisième alinéa est abrogé.
II. - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - délégués territoriaux pour l'Auvergne, la Bretagne et la Basse-Normandie, la Corse, la Côte d'Azur, le Centre, la Guadeloupe, le Languedoc-Roussillon, le Nord - Pas-de-Calais, les Pays de la Loire, le Poitou-Charentes ; ».
III. - Après le sixième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« - experts seniors confirmés des départements "surveillance et "régulation des directions de l'aviation civile ;
- chef de la mission "aéroport Grand Ouest ;
- chef du service de l'aviation civile Saint-Pierre-et-Miquelon. »
IV. - Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - expert senior confirmé. »
V. - Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - chef du département technique. »
VI. - Après le quinzième alinéa, sont insérés quatorze alinéas ainsi rédigés :
A la direction des affaires stratégiques et techniques (DAST) :
- chefs de bureaux techniques ;
- chef de la mission aviation légère ;
- expert senior confirmé dans le domaine de la navigation aérienne au bureau de la navigation aérienne et de l'espace aérien.
A la direction du contrôle et de la sécurité (DCS) :
- adjoint au sous-directeur des personnels navigants ;
- chefs de bureaux techniques.
Au secrétariat général (SG) :
- adjoint au sous-directeur de la modernisation, de l'informatique de gestion et de la formation ;
- chefs de mission à la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels.
A la direction des programmes aéronautiques et de la coopération (DPAC) :
- chef du bureau des aérostructures et des moteurs.
A l'inspection générale de l'aviation civile (IGAC) :
- secrétaire de la commission de sécurité de la circulation aérienne. »
VII. - Le seizième alinéa est abrogé.
VIII. - Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
- directeur d'enquête ; ».
IX. - Le vingt et unième alinéa est abrogé.
X. - Après le vingt-cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - expert senior confirmé dans le domaine de la navigation aérienne. »
XI. - Au vingt-septième alinéa, les mots : « Sud et Antilles-Guyane ; » sont remplacés par les mots : « Sud, Antilles-Guyane et océan Indien ; ».
XII. - Le trentième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - chef du service "technique des aérodromes de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle et des SNA Sud-Sud-Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Nord, Nord-Est et Centre-Est ; ».
XIII. - Le trente et unième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - adjoints au chef des SNA Sud-Sud-Est, Sud-Est, Centre-Est et région parisienne ; ».
XIV. - Le trente-troisième alinéa est abrogé.
XV. - Après le quarantième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« - chefs des organismes isolés de Bâle-Mulhouse, Clermont-Ferrand, Nantes, Ajaccio, Bastia, Fort-de-France, Pointre-à-Pitre, Cayenne ;
- expert senior dans le domaine de la navigation aérienne ;
- adjoint au chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
- adjoint au chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne (CESNAC). »
XVI. - Après le quarante-troisième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« - chefs de domaine ;
- adjoints au chef de domaine ;
- experts techniques senior confirmés ;
- contrôleur de gestion rattaché au secrétariat général. »
