Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2007-778 du 10 mai 2007 fixant les modalités du transfert définitif aux régions de services et parties de services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, notamment son article 2 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire régional placé auprès de la direction régionale des affaires maritimes de Nantes en date du 27 août 2007, Arrête :
Le nombre d'emplois et de fractions d'emplois, affectés aux services ou parties de services participant à l'exercice des compétences mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 214-6 du code de l'éducation, transférés à la région Pays de la Loire, est fixé, en équivalent temps plein et par corps, en annexe 1 au présent arrêté. La liste nominative des agents exerçant leurs fonctions dans ces services est jointe en annexe 2 au présent arrêté.
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Le directeur des affaires maritimes et le directeur régional des affaires maritimes de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E 1
RELATIVE AUX PERSONNELS TOS
Nombre d'emplois et de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services participant à l'exercice des compétences mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 214-6 du code de l'éducation, transférés à la région des Pays de la Loire.
(1) En vertu de l'article 110 de la loi du 13 août 2004, les personnels non titulaires de droit public de l'Etat et de ses établissements publics sous contrat à durée indéterminée deviennent, à la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat fixant les transferts définitifs des services, personnels non titulaires de droit public de la fonction publique territoriale à durée indéterminée.
A N N E X E 2
LISTE NOMINATIVE DES PERSONNELS TOS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TRANSFÉRÉS À LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Cadoret (Florence), OEA.
Carriou (Alain), MO.
Djebara (Khamsa), OP.
Maesen (Laurent), PNT CDI.
Mahe (Sandrine), OEA.
Sauvaget (Thierry), MO.
Savary (Aline), OEA.
« Vacant » (1), MO (PNT CDI).
« Vacant » (2), OP.
(1) Poste occupé par un agent CDD à 70 % jusqu'au 31 août 2007 : M. Thierry Grousseau. (2) Poste occupé par un agent CDD à 70 % jusqu'au 31 août 2007 : Mme Nadine Petit. M. Paul Guilbaud, qui occupait le poste précédemment, est en disponibilité jusqu'au 31 août 2008.
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Fait à Paris, le 28 septembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric