Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 1987 susvisé (Coefficients de loyers pour les militaires) est modifié ainsi qu'il suit :
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modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis (Indemnité complémentaire pour les militaires) du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 1987 susvisé (Coefficients de loyers pour les militaires) est modifié ainsi qu'il suit :
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Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 septembre 2007.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville