Article 1
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1 version
JORF n°242 du 18 octobre 2007
Arrêté du 25 septembre 2007
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 septembre 2007.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville