Article 1
M. Philippe Nasse, vice-président du Conseil de la concurrence, est affecté à la section I et aux sections III A et III B de ce conseil.
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JORF n°242 du 18 octobre 2007
Décision du 15 octobre 2007
Le président du Conseil de la concurrence,
Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence ;
Vu le décret du 11 octobre 2007 portant nomination au Conseil de la concurrence,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 octobre 2007.
B. Lasserre