JORF n°242 du 18 octobre 2007

Arrêté du 26 septembre 2007

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 septembre 2007, M. Denis (Jean-Pierre), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2007.