Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant ;

Vu la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-2, L. 222-4 à L. 222-7, R. 123-21 et R. 221-1 à R. 222-36 ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail en date des 7 avril 2005 et 21 avril 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 3 mai 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Par le Premier ministre :

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet