JORF n° 201 du 31 août 2007

Décret n°2007-1287 du 30 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

Décret n°2007-1288 du 29 août 2007 modifiant le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 instituant le règlement général des industries extractives.

Arrêté du 16 août 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres et aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires (femmes et hommes)

Arrêté du 16 août 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires et phares et balises et sécurité maritime (femmes et hommes)

Décision du 20 août 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 20 août 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 20 août 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 27 juillet 2007 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Décision du 6 août 2007 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Décret n°2007-1289 du 30 août 2007 modifiant le décret n° 94-1228 du 30 décembre 1994 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts.

Arrêté du 10 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche (femmes et hommes)

Arrêté du 13 août 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation des fonctionnaires et agents contractuels de droit public et à la procédure de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts.

Arrêté du 23 août 2007 relatif à la perception d'une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence individuelle pour la livraison pour la campagne 2006-2007 (arrêté de fin de campagne livraisons)

Arrêté du 23 août 2007 relatif à la perception d'une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quantité de référence individuelle pour la campagne 2006-2007 (arrêté de fin de campagne ventes directes)

Arrêté du 28 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 30 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts

Arrêté du 30 août 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Décision du 28 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

Décision du 29 août 2007 portant délégation de signature (direction générale des politiques économique, européenne et internationale)

Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles.

Arrêté du 14 août 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres

Arrêté du 1 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la présence en cours des élèves de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air et au suivi de la qualité des cours dispensés.

Arrêté du 10 août 2007 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2007 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées

Arrêté du 20 août 2007 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du service des anciens combattants à Alger (Algérie), à Casablanca (Maroc) et Tunis (Tunisie)

Arrêté du 28 août 2007 portant création de deux zones interdites temporaires au-dessus de l'agglomération parisienne

Décision du 20 août 2007 modifiant la décision du 30 janvier 2007 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2007

Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 août 2007 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté du 21 août 2007 portant additif n° 77 à la Pharmacopée

Arrêté du 28 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Décision du 29 août 2007 modifiant la décision du 20 juillet 2007 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Arrêté du 13 août 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 13 août 2007 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 8 août 2007 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ».

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'avenants à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe III de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion

Arrêté du 6 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 20 août 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)

Arrêté du 22 août 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)

Arrêté du 22 août 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 août 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 août 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 22 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d'un directeur de centre interministériel de renseignements administratifs

Décret du 29 août 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques - M. Rebeille-Borgella (Emmanuel)

Arrêté du 31 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 20 août 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 22 août 2007 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 avril 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er août 2007 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 9 août 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 21 août 2007 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

Arrêté du 21 août 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 21 août 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 22 août 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Liste d'admissibilité au concours organisé en 2007 pour l'admission d'un élève officier vétérinaire en première année de deuxième cycle à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron

Liste d'admission au concours sur titres organisé en 2007 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées

Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2007, catégorie baccalauréat (section médecine et pharmacie)

Arrêté du 20 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique

Arrêté du 22 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 août 2007 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux

Arrêté du 29 août 2007 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)