JORF n°201 du 31 août 2007

Arrêté du 22 août 2007

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 août 2007, M. Bataillard (Thierry), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détaché en qualité de magistrat de chambre régionale des comptes, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2007, au titre de la mobilité.