Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2006/64/CE de la Commission du 18 juillet 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives clopyralid, cyprodinil, fosétyl et trinexapac ;

Vu la directive 2007/6/CE de la Commission du 14 février 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives metrafenone, Bacillus subtilis, spinosad et thiamethoxam ;

Vu la directive 2007/31/CE de la Commission du 31 mai 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance active fosthiazate ;

Vu le code rural, notamment son article R. 253-6-IV ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,

Arrête :

Transposition complète des directives 2006/64/CE de la Commission du 18 juillet 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives clopyralid, cyprodinil, fosétyl et trinexapac, 2007/6/CE de la Commission du 14 février 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives metrafenone, Bacillus subtilis, spinosad et thiamethoxam et 2007/31/CE de la Commission du 31 mai 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance active fosthiazate.

Fait à Paris, le 28 août 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal