JORF n°201 du 31 août 2007

Arrêté du 28 août 2007

Le directeur général de la santé,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-840 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à :
M. Didier Eyssartier, chargé de l'intérim des fonctions d'adjoint du directeur général ;
M. Mettendorff, chargé de l'intérim des fonctions de secrétaire général ;
Mme Nathalie Boulard, chargée de l'intérim des fonctions de la mission des systèmes d'information placée auprès du secrétaire général ;
Mme Danièle Golinelli, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé ;
Mme Dominique Huon de Penanster, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Catherine Laporte, adjointe de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques ;
M. Renaud Morin, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la prévention des risques infectieux ;
Mme Jocelyne Boudot, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
Mme Catherine Mir, adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
M. Pierre Mardegan, chef du département des urgences sanitaires ;
M. Georges Mezeray, chargé de l'intérim des fonctions de chef de la mission de la qualité et du management ;
Mme Emmanuelle Jean, chef de la mission des affaires européennes et internationales ;
M. Philippe Certin, chef de la division des ressources et du contrôle interne,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 2

A la division des ressources et du contrôle interne, délégation est donnée à :
I. - Bureau des ressources humaines et de la logistique :
M. Arnaud Vidal, chef du bureau,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions à l'exclusion des décrets.
II. - Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne :
Mme Fabienne Decottignies, chef du bureau ;
Mme Suzanne Riche, attachée d'administration centrale ;
Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions des programmes :
- santé publique et prévention (programme 204) de la mission « santé » ;
- veille et sécurité sanitaire (programme 228) de la mission « sécurité sanitaire ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 2007.

D. Houssin