JORF n°201 du 31 août 2007

Arrêté du 26 juillet 2007

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres,

Arrête :

Article 1

Le tableau « Concours C : septembre 2007 » de l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé est modifié de la façon suivante :
Ajouter la discipline « Chirurgie gynécologique obstétrique : 1 poste ».

Article 2

Le tableau « Concours D : décembre 2007 » de l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé est modifié de la façon suivante :
- dans la discipline « Anesthésie-réanimation », au lieu de : « 1 poste », lire : « 0 poste » ;
- dans la discipline « Chirurgie gynécologique obstétrique », au lieu de : « 2 postes », lire : « 0 poste » ;
- ajouter la discipline « Anatomie et cytologie pathologiques : 1 poste » ;
- ajouter la discipline « Chirurgie viscérale : 1 poste ».

Article 3

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur ressources humaines

de la direction centrale

du service de santé des armées,

J. Brunot