JORF n°193 du 22 août 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (1)
- LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2007-555 DC du 16 août 2007
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 août 2007 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-555 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
- Décision n° 2007-556 DC du 16 août 2007
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 6 août 2007 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-556 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 août 2007 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-556 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2007-1225 du 21 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Baie du Mont-Saint-Michel » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêts et étangs du Perche » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Forêt humide de la Reine et Caténa de Rangeval »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais de Pagny-sur-Meuse »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Lac de Madine et étangs de Pannes »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Moselle (secteur Chatel-Tonnoy) »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de Rieutord, Fage et Cagnasse » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Gorges de la Dourbie »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Basse Ardèche urgonienne »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Printegarde » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Basse plaine de l'Aude »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Sites à chauve-souris - Castellet-les-Sausses et gorges de Daluis »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Le Mercantour »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Grand Canyon du Verdon, plateau de la Palud »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Verdon » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif forestier du mont Beuvray »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Ruisseaux à écrevisses du bassin de la Cure »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Hêtraie montagnarde et tourbières du haut Morvan »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etangs à littorelles et queues marécageuses, prairies marécageuses et paratourbeuses du nord Morvan »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Eboulis calcaires de la vallée de l'Armançon »
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret n° 2007-1226 du 20 août 2007 modifiant les contrats types applicables aux transports publics routiers de marchandises
- Décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports
- Arrêté du 11 juillet 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de dix-sept postes de livraison et des branchements associés en Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes
- Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2007-1228 du 20 août 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris
- Décret du 20 août 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Décret du 20 août 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Nord
- Arrêté du 31 juillet 2007 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2007-1229 du 20 août 2007 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
- Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les conditions d'organisation des concours et la composition du jury pour le recrutement d'adjoints de protection de 1re classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 7 août 2007 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
- Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret n° 2007-1230 du 20 août 2007 sanctionnant les manquements aux dispositions de la section 12 du code de la consommation et modifiant le code de la consommation
- Décret du 21 août 2007 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2007-1231 du 20 août 2007 modifiant l'annexe 7-2 au livre VII du code de commerce (partie réglementaire) relative au nombre de juges des tribunaux de commerce
- Décret n° 2007-1232 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Décret n° 2007-1233 du 20 août 2007 relatif aux recrutements distincts pour les hommes et pour les femmes dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et modifiant le décret n° 82-886 du 15 octobre 1982 portant application de l'article 18 bis de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires
- Décret n° 2007-1234 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 20 août 2007 fixant le pourcentage de femmes et d'hommes pouvant être nommés en qualité d'élève surveillante et élève surveillant de l'administration pénitentiaire à l'issue d'un concours pour le recrutement de surveillantes et surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-1235 du 20 août 2007 désignant l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) comme autorité nationale compétente pour les opérations financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)
- Décret du 20 août 2007 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 3 août 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 10 août 2007 portant ouverture en 2008 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
- Arrêté du 10 août 2007 portant ouverture au titre de l'année 2008 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret du 20 août 2007 modifiant le décret du 24 juillet 2007 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 août 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2007-1237 du 20 août 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2007-1238 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2007-1239 du 20 août 2007 relatif à la formation des membres des comités techniques d'établissement dans la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2007-1240 du 20 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2007-1241 du 21 août 2007 relatif à la composition et aux modalités d'élection du comité technique d'établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2007-1242 du 21 août 2007 relatif à la composition et aux modalités d'élection du comité technique d'établissement institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2007-1243 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Décret n° 2007-1244 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
- Arrêté du 16 août 2007 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 19 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
- Décret n° 2007-1246 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 20 août 2007 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2007-1247 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
- Décret n° 2007-1248 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps des conducteurs automobiles et chefs de garage
- Rapport relatif au décret n° 2007-1249 du 21 août 2007 portant transfert de crédits
- Décret n° 2007-1249 du 21 août 2007 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2007-1250 du 21 août 2007 portant transfert de crédits
- Décret n° 2007-1250 du 21 août 2007 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2007-1251 du 21 août 2007 portant virement de crédits
- Décret n° 2007-1251 du 21 août 2007 portant virement de crédits
- Arrêté du 7 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité
- Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs automobiles et chefs de garage
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 21 août 2007 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 17 août 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 20 août 2007 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 20 août 2007 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 20 août 2007 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)
- Arrêté du 20 août 2007 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 10 août 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l'équipement)
- Arrêté du 10 août 2007 portant acceptation de démission (contrôle des assurances)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 27 juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 9 août 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 9 août 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 21 août 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne - M. Rochereau de La Sablière (Jean)
- Décret du 21 août 2007 portant nomination d'un consul général de France à Genève - M. Basaguren (Frédéric)
- Arrêté du 8 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 8 août 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 13 août 2007 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2007 portant réintégration et mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 août 2007 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 20 août 2007 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 mai 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 14 juin 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 10 juillet 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 6 août 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Avis de concours professionnel au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis de concours professionnel au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique