JORF n° 193 du 22 août 2007

Décret n°2007-1225 du 21 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Baie du Mont-Saint-Michel » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêts et étangs du Perche » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Forêt humide de la Reine et Caténa de Rangeval »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais de Pagny-sur-Meuse »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Lac de Madine et étangs de Pannes »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Moselle (secteur Chatel-Tonnoy) »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de Rieutord, Fage et Cagnasse » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Gorges de la Dourbie »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Basse Ardèche urgonienne »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Printegarde » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Basse plaine de l'Aude »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Sites à chauve-souris - Castellet-les-Sausses et gorges de Daluis »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Le Mercantour »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Grand Canyon du Verdon, plateau de la Palud »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Verdon » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif forestier du mont Beuvray »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Ruisseaux à écrevisses du bassin de la Cure »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Hêtraie montagnarde et tourbières du haut Morvan »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etangs à littorelles et queues marécageuses, prairies marécageuses et paratourbeuses du nord Morvan »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Eboulis calcaires de la vallée de l'Armançon »

Décret n°2007-1226 du 20 août 2007 modifiant les contrats types applicables aux transports publics routiers de marchandises.

Décret n°2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports.

Arrêté du 11 juillet 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de dix-sept postes de livraison et des branchements associés en Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes

Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement

Décret n°2007-1228 du 20 août 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris.

Décret du 20 août 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret du 20 août 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 9 juillet 2007 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 31 juillet 2007 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Décret n°2007-1229 du 20 août 2007 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France.

Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les conditions d'organisation des concours et la composition du jury pour le recrutement d'adjoints de protection de 1re classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Arrêté du 7 août 2007 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Décret n°2007-1230 du 20 août 2007 sanctionnant les manquements aux dispositions de la section 12 du code de la consommation et modifiant le code de la consommation.

Décret du 21 août 2007 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Décret n°2007-1231 du 20 août 2007 modifiant l'annexe 7-2 au livre VII du code de commerce (partie réglementaire) relative au nombre de juges des tribunaux de commerce.

Décret n°2007-1232 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire.

Décret n°2007-1233 du 20 août 2007 relatif aux recrutements distincts pour les hommes et pour les femmes dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et modifiant le décret n° 82-886 du 15 octobre 1982 portant application de l'article 18 bis de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires.

Décret n°2007-1234 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 20 août 2007 fixant le pourcentage de femmes et d'hommes pouvant être nommés en qualité d'élève surveillante et élève surveillant de l'administration pénitentiaire à l'issue d'un concours pour le recrutement de surveillantes et surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Décret n° 2007-1235 du 20 août 2007 désignant l' Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (OFIMER) comme autorité nationale compétente pour les opérations financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).

Décret du 20 août 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 3 août 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 10 août 2007 portant ouverture en 2008 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Arrêté du 10 août 2007 portant ouverture au titre de l'année 2008 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels

Décret n°2007-1236 du 20 août 2007 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche.

Décret du 20 août 2007 modifiant le décret du 24 juillet 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 9 août 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Décret n°2007-1237 du 20 août 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret n°2007-1238 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2007-1239 du 20 août 2007 relatif à la formation des membres des comités techniques d'établissement dans la fonction publique hospitalière.

Décret n°2007-1240 du 20 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret n°2007-1241 du 21 août 2007 relatif à la composition et aux modalités d'élection du comité technique d'établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret n°2007-1242 du 21 août 2007 relatif à la composition et aux modalités d'élection du comité technique d'établissement institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires).

Décret n°2007-1243 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Décret n°2007-1244 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

Arrêté du 16 août 2007 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 19 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine.

Décret n°2007-1246 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 20 août 2007 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine

Décret n°2007-1247 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration.

Décret n°2007-1248 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps des conducteurs automobiles et chefs de garage.

Rapport relatif au décret n° 2007-1249 du 21 août 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-1249 du 21 août 2007 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2007-1250 du 21 août 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-1250 du 21 août 2007 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2007-1251 du 21 août 2007 portant virement de crédits

Décret n° 2007-1251 du 21 août 2007 portant virement de crédits

Arrêté du 7 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité

Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs automobiles et chefs de garage

Décret du 21 août 2007 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 17 août 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 20 août 2007 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 20 août 2007 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 20 août 2007 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)

Arrêté du 20 août 2007 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 10 août 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l'équipement)

Arrêté du 10 août 2007 portant acceptation de démission (contrôle des assurances)

Arrêté du 27 juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 5 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 9 août 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 9 août 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Décret du 21 août 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne - M. Rochereau de La Sablière (Jean)

Décret du 21 août 2007 portant nomination d'un consul général de France à Genève - M. Basaguren (Frédéric)

Arrêté du 8 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 8 août 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 13 août 2007 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 1er août 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2007 portant réintégration et mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 août 2007 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Arrêté du 20 août 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 août 2007 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 août 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Plateau (Fabrice)

Arrêté du 22 mai 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 14 juin 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 10 juillet 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi

Arrêté du 12 juillet 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 6 août 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Décret du 20 août 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat