JORF n°193 du 22 août 2007

Décret du 20 août 2007

Par décret en date du 20 août 2007, l'association dite « Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) », dont le siège est à Paris, est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.