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Arrêté du 31 juillet 2007

portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

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Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 31 juillet 2007, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Mattei Dogan », dont le siège est à Paris.

Arrêté du 31 juillet 2007