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Arrêté du 10 août 2007

portant acceptation de démission (contrôle des assurances)

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Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 10 août 2007, la démission présentée par M. Durvye (François), commissaire contrôleur stagiaire des assurances affecté à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, est acceptée à compter du 2 juillet 2007.

Arrêté du 10 août 2007