Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs généraux du patrimoine est fixé comme suit :
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JORF n°193 du 22 août 2007
Arrêté du 20 août 2007
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu le décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine, modifié par le décret n° 2001-1236 du 21 décembre 2001 ;
Vu le décret n° 2007-1245 D du 20 août 2007 modifiant le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine,
Arrêtent :
Article 2
L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine est fixé comme suit :
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Article 3
Les deux échelons provisoires prévus à l'article 18 du décret du 20 août 2007 susvisé sont dotés des indices bruts suivants :
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Article 4
L'arrêté du 16 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine est abrogé.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 20 août 2007.
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth