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Décret n°2007-1229 du 20 août 2007

relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Abrogé1 janvier 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 5 ter (Organisation du vote des Français de l'étranger),

Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des listes électorales consulaires

Résumé. Un décret liste les ambassades et consulats chargés de gérer plusieurs listes électorales pour les Français de l'étranger.

Les ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée sont les suivants :

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES

chargés de tenir plusieurs listes électorales consulaires

CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES

dont la tenue de la liste électorale consulaire est transférée

Allemagne.

Ambassade (Berlin).

Consulat général à Hambourg.

Consulat général à Francfort.

Consulat général à Düsseldorf.

Consulat général à Sarrebruck.

Consulat général à Munich.

Consulat général à Stuttgart.

Belgique.

Consulat général à Bruxelles.

Consulat général à Anvers.

Consulat général à Liège.

Brésil.

Ambassade (Brasilia).

Consulat général à Recife.

Burundi.

Ambassade (Bujumbura).

Ambassade au Rwanda (Kigali).

Egypte.

Consulat général au Caire.

Consulat général à Alexandrie

Espagne.

Consulat général à Madrid.

Consulat général à Séville.

Consulat général à Bilbao.

Etats-Unis d'Amérique.

Consulat général à Houston.

Consulat général à La Nouvelle-Orléans.

Gabon.

Consulat général à Libreville.

Consulat général à Port-Gentil.

Italie.

Ambassade (Rome).

Ambassade près le Saint-Siège.

Consulat général à Naples.

Consulat général à Milan.

Consulat général à Turin.

Pakistan.

Ambassade (Islamabad).

Consulat général à Karachi.

Pologne.

Ambassade (Varsovie).

Consulat général à Cracovie.

Portugal.

Ambassade (Lisbonne).

Consulat général à Porto.

Serbie.

Ambassade (Belgrade).

Ambassade au Monténégro (Podgorica).

Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des votes consulaires pour d'autres circonscriptions

Résumé. Certaines ambassades et consulats organisent les votes pour d'autres pays en plus des leurs.

Les ambassades et postes consulaires qui organisent les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire en application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée (Organisation du vote des Français de l'étranger) sont les suivants :

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES

chargés d'organiser les opérations de vote pour le compte d'autres postes

CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES

dont l'organisation des opérations de vote est transférée

Burundi.

Ambassade (Bujumbura).

Ambassade au Rwanda (Kigali).

Italie.

Ambassade (Rome).

Ambassade près le Saint-Siège.

Serbie.

Ambassade (Belgrade).

Ambassade au Monténégro (Podgorica).

Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vote pour les Français de l'étranger

Résumé. Un décret remplace un autre pour organiser les listes électorales et le vote des Français à l'étranger, en vigueur à partir du 1er septembre 2007.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2007. A cette date, le décret n° 2007-91 du 25 janvier 2007 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France est abrogé.

Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret sur les élections consulaires

Résumé. Le ministre des affaires étrangères est chargé de mettre en œuvre un décret sur l'organisation des élections à l'étranger.

Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Décret n°2007-1229 du 20 août 2007
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