JORF n°193 du 22 août 2007

Arrêté du 3 août 2007

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 3 août 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres de l'inspection générale des affaires sociales est fixée au 12 novembre 2007.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, devront être déposées à l'inspection générale des affaires sociales (gestion des ressources humaines), 25-27, rue d'Astorg, 75008 Paris, six semaines au moins avant la date fixée pour les élections, soit le lundi 1er octobre 2007, à 12 heures.