JORF n°178 du 3 août 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 2 août 2007 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
- Arrêté du 1er août 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières
- Arrêté du 1er août 2007 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées auprès du premier président de la Cour des comptes
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
- Arrêté du 12 juin 2007 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juillet 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines (Charbonnages de France)
- Arrêté du 2 juillet 2007 autorisant la mutation et la prolongation d'un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 11 juillet 2007 prolongeant la validité du permis d'exploitation de granulats marins dit « Gris-Nez », au large de Dieppe (Seine-Maritime), accordé au GIE « Gris-Nez »
- Arrêté du 17 juillet 2007 autorisant la SEML Sergies à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juillet 2007 autorisant Enertrag Santerre SCS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juillet 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juillet 2007 autorisant la SAS Centrale éolienne de Scaër Miné Kervir à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juillet 2007 autorisant Enertrag Plateau Picard SCS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 20 juillet 2007 autorisant la SNC Villers-Saint-Paul utilités à fournir occasionnellement du gaz à ses partenaires de la plate-forme chimique de Villers-Saint-Paul
- Décision du 19 juillet 2007 approuvant la proposition tarifaire relative aux prestations annexes à l'utilisation des réseaux publics d'électricité
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 1er août 2007 portant délégation de signature (bureau du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)
- Arrêté du 11 juillet 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 19 juillet 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 19 juillet 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 19 juillet 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 »
- Décision du 30 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 11 juillet 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome (Italie)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Bratislava (Slovaquie)
- Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les règles générales d'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement d'adjoints de protection de 1re classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 12 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) modéliste patronnier gradueur
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique
- Arrêté du 16 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers
- Ministère de la justice
- Décret n° 2007-1169 du 1er août 2007 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au placement sous surveillance électronique mobile
- Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des services judiciaires et de la mission modernisation
- Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 portant organisation de la direction des services judiciaires
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant ouverture au titre de l'année 2008 d'un concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ordonnance du 25 juin 2007 fixant la date de la réunion du collège des magistrats
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant modification de la régie de recettes et de la régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant suppression de la régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'alimentation
- Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
- Arrêté du 2 août 2007 définissant les zones géographiques où l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau ouverte le 4 août 2007 est autorisée au regard du risque épizootique lié à l'influenza aviaire hautement pathogène
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants
- Arrêté du 31 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2007-1170 du 2 août 2007 relatif à la majoration de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986
- Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986
- Arrêté du 17 juillet 2007 fixant le montant de la dotation annuelle de financement du service de santé des armées en 2007
- Arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à l'endoprothèse coronaire ENDEAVOR de la société MEDTRONIC FRANCE SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 juillet 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 27 juillet 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 27 juillet 2007 relatif au dispositif de réparation méniscale par voie arthroscopique J.-FAST PDS et la radiation du dispositif de réparation méniscale par voie arthroscopique J.-FAST PROLENE de la société MITEK-ETHICON SA inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 2 août 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'administration - M. Boucault (Bernard)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils hors classe)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 20 juillet 2007 fixant au titre de l'année 2007 la liste des candidats admis au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 2 août 2007 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance - M. Masurel (Hervé)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Laureau (Philippe)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Le Douaron (Eric)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Topin (Jean-Yves)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Nodin (Jacques)
- Décret du 2 août 2007 plaçant un préfet en position de service détaché - M. Boucault (Bernard)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 2 août 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Catta (Alain)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination d'un ambassadeur en mission, chargé de la prévention des conflits en Afrique - M. Ponge (François)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal - M. Rufin (Jean-Christophe)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 1er août 2007 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais - M. Guillon (Pierre)
- Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 portant maintien en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
- Arrêté du 31 juillet 2007 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er août 2007 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er août 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 20 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination d'un régisseur de recettes
- Arrêté du 1er août 2007 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant détachement (inspecteurs généraux des affaires sociales)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'année 2007-2008
- Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
- Ministère de la défense
- Décret du 2 août 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. le contrôleur général des armées Lucas (Eric)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. Gibot (Gérard)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. Teisseire (Laurent)
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant titularisation (attachés d'administration)
- Arrêté du 18 juillet 2007 portant réintégration (commissaires en chef de 2e classe de la marine)
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant désignation au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret du 2 août 2007 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine - M. Grall (Jean-Yves)
- Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie de l'habillement
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-439 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés NRJ 12 et TPS
- Décision n° 2007-440 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés NRJ 12 et CanalSatellite
- Décision n° 2007-441 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés NRJ 12 et Numericable
- Décision n° 2007-442 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés NRJ 12 et Noos SA
- Décision n° 2007-443 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés NextRadioTV et CanalSatellite
- Décision n° 2007-444 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés LCP-Assemblée nationale et TPS
- Décision n° 2007-445 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés France 4 et Noos SA
- Décision n° 2007-446 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés France 4 et TPS
- Décision n° 2007-447 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant la société France 5 à la société TPS
- Décision n° 2007-448 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés France 5 et Noos SA
- Décision n° 2007-449 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés Bolloré Média et TPS
- Décision n° 2007-450 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés Bolloré Média et CanalSatellite
- Décision n° 2007-451 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés Bolloré Média et Numericable
- Décision n° 2007-452 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés Bolloré Média et Noos SA
- Décision n° 2007-464 du 10 juillet 2007 fixant les modalités et le calendrier de l'extension de la couverture en télévision numérique terrestre des services de télévision mentionnés à l'article 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis divers
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique