Le titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 22 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 231 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Le titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique est composé des deux unités suivantes :

1. Concevoir et réaliser un projet de système d'information géographique ;

2. Exploiter un système d'information géographique.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006.

Le référentiel emploi, activités et compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique sont disponibles dans les centres AFPA ou centres agréés.

Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

|TECHNICIEN SUPÉRIEUR
en système d'information
géographique
(arrêté du 16 juillet 2007)|TECHNICIEN SUPÉRIEUR
en système d'information
géographique
(présent arrêté)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------| | Concevoir, créer et mettre à jour des bases de données géographiques | Concevoir et réaliser un projet de système d'information géographique | | Exploiter un système d'information géographique | Exploiter un système d'information géographique |

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

L'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en géomatique est abrogé.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.