Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, la réunion du collège des magistrats est fixée au lundi 24 septembre 2007 à la Cour de cassation.
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Ordonnance du 25 juin 2007
La réunion du collège des magistrats est fixée au 24-09-2007 à la Cour de cassation.
Ordonnance du 25 juin 2007