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Arrêté du 20 juillet 2007

portant suppression de la régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'alimentation

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 juillet 2007, la régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'alimentation, est supprimée. L'arrêté du 25 janvier 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'alimentation, est abrogé.

Arrêté du 20 juillet 2007