JORF n°149 du 29 juin 2007

Arrêté du 13 juin 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007, Mme Violot (Brigitte), épouse Peleija, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de Mme Bourguignon (Sylvie), épouse Jandot.