Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'Institut géographique national de M. Michel Wachenheim.
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JORF n°149 du 29 juin 2007
Décret du 28 juin 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 81-505 du 12 mai 1981, modifié par le décret n° 2004-1246 du 22 novembre 2004, relatif à l'Institut géographique national ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 juin 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo