JORF n°149 du 29 juin 2007

Décret du 28 juin 2007

Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2007, le conseil des ministres entendu :
M. Michel Barnier, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 19 juin 2007.
M. Michel Barnier est placé dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de ministre de l'agriculture et de la pêche.