La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
(3 présentations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

L'agrément à l'usage des collectivités de ces spécialités pharmaceutiques est conditionné à la mise en place par le laboratoire d'un registre des patients atteints de la maladie de Hunter en France.
Ce registre a pour objectif d'évaluer, à long terme, l'impact du traitement par Elaprase sur la morbi-mortalité (en particulier morbidité neurologique et conséquences cliniques du développement des anticorps anti-idursulfase), sur la qualité de vie et sur l'organisation des soins.
Il doit par ailleurs participer à l'amélioration de la connaissance de l'affection et de sa prise en charge.
Ce registre est réalisé sous la responsabilité d'un comité scientifique indépendant.