JORF n°100 du 28 avril 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites
- Arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
- Arrêté du 10 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 15 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2007-616 du 27 avril 2007 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
- Arrêté du 12 avril 2007 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 autorisant l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatre professeurs de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 29 mars 2007 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 13 avril 2007 portant homologation du circuit de vitesse de Ledenon (Gard)
- Arrêté du 16 avril 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts au recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale
- Décision du 19 avril 2007 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 avril 2007 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2007-2008
- Arrêté du 11 avril 2007 fixant le montant de la part de bourse de lycée à compter de l'année scolaire 2007-2008
- Arrêté du 12 avril 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 19 avril 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 24 avril 2007 fixant le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 portant création du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2007-617 du 26 avril 2007 relatif aux commissions consultatives économiques des aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris et modifiant le code de l'aviation civile
- Décret n° 2007-618 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la composition de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
- Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration
- Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la certification des prestataires de service de la navigation aérienne mettant en oeuvre des services AFIS
- Décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 avril 2007 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural et abrogeant l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l'obligation de la vaccination antirabique de certains carnivores domestiques
- Arrêté du 13 avril 2007 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-619 du 26 avril 2007 pris en application de l'article L. 114-5 du code de la sécurité sociale et relatif aux droits constatés
- Arrêté du 13 avril 2007 relatif aux taux de la cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des industries électriques et gazières au titre des années 2006 et 2007
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 26 avril 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Landais (Fabrice)
- Arrêté du 26 avril 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 27 avril 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Exequatur accordés à des consuls
- Coopération, développement et francophonie
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie
- Arrêté du 11 avril 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 17 avril 2007 portant mise à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 17 avril 2007 portant radiation d'un élève stagiaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 25 avril 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Burdeyron (François)
- Décret du 25 avril 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Guyot (Etienne)
- Décret du 25 avril 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Payet (Gilbert)
- Décret du 25 avril 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Delage (Jean-François)
- Arrêté du 16 avril 2007 portant détachement (mairie de Paris)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 27 avril 2007 portant nomination (Conseil d'Etat) - Mme Lieber (Sophie-Justine)
- Décret du 27 avril 2007 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat - Mme Bédier (Laure)
- Décret du 27 avril 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination (inspecteurs des services pénitentiaires)
- Arrêté du 6 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 avril 2007 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 9 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 20 mars 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 21 mars 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 27 mars 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêtés du 27 mars 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 27 mars 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 27 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 27 mars 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
- Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 26 avril 2007 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux - M. Charlanne (Didier)
- Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination du directeur général des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
- Décision du 14 novembre 2006 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance (rectificatif)
- Décision du 31 janvier 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (rectificatif)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
- Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 11 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
- Arrêté du 19 avril 2007 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 19 avril 2007 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 19 avril 2007 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 19 avril 2007 portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 mars 2007 portant extension d'un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
- Arrêté du 22 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire (n° 8522)
- Arrêté du 22 mars 2007 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Arrêté du 22 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté (n° 8112)
- Arrêté du 22 mars 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et de pépinières du département des Pyrénées-Orientales (n° 9661)
- Arrêté du 22 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne (n° 9771)
- Arrêté du 22 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges (n° 9881)
- Arrêté du 30 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
- Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres
- Cour des comptes
- Arrêté du 28 mars 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 26 avril 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis relatif à l'organisation des épreuves de l'examen en vue de l'obtention du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier (session 2007)
- Avis de vacance du poste d'adjoint aux publications de l'Institut français d'archéologie orientale au Caire
- Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Châlons-en-Champagne
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Languedoc-Roussillon
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Nord - Pas-de-Calais
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 48
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 49
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 50
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 28
- Avis relatif au Loto Foot 15 n 28 du 5 mai 2007
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 312 du jeudi 26 avril 2007
- Résultats du Loto Foot 7 n° 45
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 26 avril 2007
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire