JORF n°100 du 28 avril 2007

Arrêté du 27 mars 2007

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mars 2007, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie :

Représentant des différentes catégories d'usagers
Au titre des associations de protection de la nature

Suppléant : M. Claude Barbay, en remplacement de M. Philippe Leveque.