JORF n°100 du 28 avril 2007

Arrêté du 10 avril 2007

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2007, l'arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité est modifié comme suit :
Les mots : « pour une durée de cinq ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 11 août 2010 ».