JORF n° 65 du 17 mars 2007

Décret du 14 mars 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 14 mars 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret n° 2006-1776 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (rectificatif)

Arrêté du 11 janvier 2007 portant autorisation de création d'accès sur une route communale classée route express

Arrêté du 16 mars 2007 portant report de crédits

Arrêté du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Décret n° 2007-348 du 14 mars 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

Arrêté du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté 31 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Arrêté du 16 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Arrêté du 12 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Arrêté du 27 février 2007 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier de l'Etablissement public Parcs nationaux de France

Arrêté du 12 mars 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs

Arrêté du 12 mars 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs

Arrêté du 23 février 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche

Arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités de recrutement par concours des adjoints techniques principaux de laboratoire de deuxième classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique (rectificatif)

Décret n° 2007-349 du 14 mars 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation.

Arrêté du 7 mars 2007 rouvrant les délais de dépôt de candidatures à un office de notaire déclaré vacant (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2007 portant création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt de candidatures à des offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2007 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation

Arrêté du 6 mars 2007 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 8 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes aux cinq concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)

Décret n° 2007-350 du 14 mars 2007 relatif à la modulation du taux de prise en charge du ticket modérateur pour les assurés relevant du régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux en application des articles R. 1321-24 et R. 1322-44 du code de la santé publique

Arrêté du 28 février 2007 fixant la date des élections pour le renouvellement général des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté du 6 mars 2007 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2007)

Arrêté du 7 mars 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie

Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carte

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement social ou médico-social (rectificatif)

Décret du 14 mars 2007 modifiant le décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Valençay ".

Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 29 mai 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Piment d'Espelette " ou " Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra ".

Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 19 janvier 2001 relatif à l'agrément du piment bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Piment d'Espelette " ou " Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra ".

Décret du 14 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Huile d'olive de Provence ".

Arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007 (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, des exploitations maraîchères, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du département d'Indre-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Moselle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation du département de la Savoie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres

Décision du 9 mars 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 12 mars 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 mars 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 mars 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 14 mars 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Liste des candidats déclarés admissibles au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine en 2007

Arrêté du 28 février 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées

Arrêté du 14 mars 2007 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 16 février 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière logement »

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination de présidentes de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2007 portant la liste des candidats admis à se présenter au concours pour l'accès aux fonctions de notaire

Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination du délégué ministériel adjoint aux personnes handicapées

Arrêté du 14 mars 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination à la commission de sélection pour l'accès au grade d'inspecteur de l'équipement (administration centrale)

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire

Arrêté du 8 mars 2007 portant radiation (attachés d'administration des affaires sociales)

Arrêté du 8 mars 2007 portant radiation (attachés d'administration des affaires sociales)

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination (administration centrale)

Décision du 31 janvier 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Arrêté du 12 mars 2007 portant modification de l'arrêté du 16 mai 2005 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

Arrêté du 15 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 22 février 2007 portant nomination au comité ministériel de rémunération du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales

Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Musée national du sport