Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 65 du 17 mars 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2006-17761 article · 23 décembre 2006

Décret n° 2006-1776 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (rectificatif)

Décret2007-3483 articles · 14 mars 2007

Décret n° 2007-348 du 14 mars 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

Décret2007-3498 articles · 14 mars 2007

Décret n° 2007-349 du 14 mars 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation.

Décret2007-3503 articles · 14 mars 2007

Décret n° 2007-350 du 14 mars 2007 relatif à la modulation du taux de prise en charge du ticket modérateur pour les assurés relevant du régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Autres textes généraux

61 textes
Décret7
Voir 7 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté1 article · 11 janvier 2007

Arrêté du 11 janvier 2007 portant autorisation de création d'accès sur une route communale classée route express

Arrêté4 articles · 16 mars 2007

Arrêté du 16 mars 2007 portant report de crédits

Arrêté8 articles · 16 février 2007

Arrêté du 16 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Arrêté2 articles · 27 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier de l'Etablissement public Parcs nationaux de France

Arrêté1 article · 12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs

Arrêté1 article · 12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs

Arrêté3 articles · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche

Arrêté008 mars 2007

Arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités de recrutement par concours des adjoints techniques principaux de laboratoire de deuxième classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 rouvrant les délais de dépôt de candidatures à un office de notaire déclaré vacant (officiers publics ou ministériels)

Arrêté1 article · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 portant création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt de candidatures à des offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté1 article · 13 mars 2007

Arrêté du 13 mars 2007 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Arrêté5 articles · 15 mars 2007

Arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation

Arrêté1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 8 mars 2007

Arrêté du 8 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes aux cinq concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)

Arrêté10 articles · 12 février 2007

Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux en application des articles R. 1321-24 et R. 1322-44 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 fixant la date des élections pour le renouvellement général des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Arrêté005 mars 2007

Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2007)

Arrêté4 articles · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté11 articles · 14 mars 2007

Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie

Arrêté4 articles · 14 mars 2007

Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carte

Arrêté1 article · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement social ou médico-social (rectificatif)

Arrêté1 article · 2 mars 2007

Arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007 (rectificatif)

Arrêté3 articles · 9 mars 2007

Arrêté du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté 31 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis24
Voir 24 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, des exploitations maraîchères, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du département d'Indre-et-Loire

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Moselle

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation du département de la Savoie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Avis35 articles

Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2007 (fonction publique de l'Etat, armées et ville de Paris)

Avis1 article

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 23 du mercredi 21 mars 2007

Avis1 article

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 27 du mercredi 4 avril 2007

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 31

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 32

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 20

Mesures nominatives

62 textes
Arrêté58
Voir 58 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2007

Arrêté du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction des retraites

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2007

Arrêté du 14 mars 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2007

Arrêté du 14 mars 2007 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2007

Arrêté du 16 février 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière logement »

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2007

Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination de présidentes de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 portant la liste des candidats admis à se présenter au concours pour l'accès aux fonctions de notaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2007

Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination du délégué ministériel adjoint aux personnes handicapées

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2007

Arrêté du 14 mars 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2007

Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination à la commission de sélection pour l'accès au grade d'inspecteur de l'équipement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2007

Arrêté du 8 mars 2007 portant radiation (attachés d'administration des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2007

Arrêté du 8 mars 2007 portant radiation (attachés d'administration des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2007

Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 portant modification de l'arrêté du 16 mai 2005 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mars 2007

Arrêté du 15 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2007

Arrêté du 22 février 2007 portant nomination au comité ministériel de rémunération du ministère de la culture et de la communication

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2007

Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Musée national du sport