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Arrêté du 19 décembre 2006

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement social ou médico-social (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 3 janvier 2007, édition électronique, texte n° 22, et édition papier, page 76 : compléter l'annexe ainsi qu'il suit :

Arrêté du 19 décembre 2006