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Arrêté du 8 mars 2007

portant nomination du délégué ministériel adjoint aux personnes handicapées

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2007, M. Guittard (Philippe) est nommé délégué ministériel adjoint aux personnes handicapées.

Arrêté du 8 mars 2007