Article 1
Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé, à compter du 1er février 2007, à 1 530,77 euros.
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JORF n°65 du 17 mars 2007
Arrêté du 23 février 2007
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche,
Arrêtent :
Article 2
L'arrêté du 28 décembre 2005 fixant le montant de l'allocation de recherche est abrogé.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Fait à Paris, le 23 février 2007.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Carayon