Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Georges-Pierre Malpel, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°65 du 17 mars 2007
Arrêté du 15 mars 2007
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 mars 2007.
Dominique Bussereau